La Société accorde une importance particulière aux questions de confidentialité et veille donc avec le plus grand soin à assurer la protection et la confidentialitéconfidentialitéconfidentialité́ de toute donnée à caractère personnel communiquée par l’Utilisateur.
À ce titre, la collecte et le traitement des données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur ont fait l’objet d’une déclaration de conformité́ à une norme simplifiée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2043982 v0 en date du 16 mars 2017.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité́ et d’effacement de ses données personnelles ou encore de limitation du traitement. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
L’Utilisateur peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant la Société par courriel à l’adresse suivante : captetesforces@vacances-ouvertes.asso.fr
Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Les données personnelles pouvant être collectées sur l’Application Capte tes forces® sont les suivantes
:
Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation de l’application Capte tes forces®, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’appareil mobile utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé).
Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant l’Application, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois. Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
Les utilisations des données personnelles des Utilisateurs par la Société sont principalement les suivantes :
accès et utilisation du site ;
vérification et authentification de vos données ;
optimisation de l’agencement et du fonctionnement de l’application mobile Capte tes forces® ;
lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
gestion de la relation avec vous ;
fourniture d'une assistance utilisateurs.
Le traitement des données ne fait pas l’objet d’un transfert hors Union Européenne.
Enfin, l’Utilisateur peut également, à tout moment, supprimer son compte utilisateur via l’Application.
La Société se réserve toutefois le droit de transmettre les données personnelles concernant l’Utilisateur, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité́ administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques de l’application mobile, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de la part de l’Utilisateur de fournir des informations obligatoires, ce dernier pourrait ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques de l’Application.
Les informations personnelles de l’Utilisateur sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la fourniture de nos services et à l’exécution de nos prestations. Et cela jusqu’à 3 ans à compter de la fin de la relation entre la Société et l’Utilisateur.
Dans le cas où ces données auraient été transmises à la Société par un tiers, la Société pourra les conserver pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur communication ou du dernier contact avec ce tiers.
Une durée de conservation plus longue peut-être est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
Pendant cette période, la Société met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès aux données personnelles de l’Utilisateur est strictement limité aux employés et préposés de la Société, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec l’Utilisateur, sans que l’Utilisateur ait besoin de donner son autorisation. Il est précisé́ que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité aux données de l’Utilisateur et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Société s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données de l’Utilisateur sans son consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l’Utilisateur dispose des droits suivants
:
Mettre à jour ou supprimer ses données en se connectant à son compte et en configurant ses paramètres ;
Exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui le concernent ;
Demander la mise à jour de ses données, si celles-ci sont inexactes ;
Demander la portabilité ou la suppression de ses données ;
Demander la suppression de son compte ;
Demander la limitation du traitement de ses données ;
S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données.
Ces différents droits sont à exercer par courriel à l'adresse suivante : captetesforces@vacances-ouvertes.asso.fr
Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).